Sommet mondial pour une liste grise

« Le secret bancaire du passé doit prendre fin », a prévenu le premier ministre britannique Gordon Brown, en conclusion du G20 de Londres. Toutefois, la Suisse avait eu l’assurance qu’elle ne figurerait pas sur la liste noire. Au final, le pays échoue sur une « liste grise ». La lecture du listing publié par l’OCDE, qui énumère les Etats fiscalement non coopératifs, est édifiante, pour ne pas dire déroutante.

A en croire le document, seuls quatre pays composent la liste noire et seraient vraiment non coopératifs : le Costa-Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay. A noter l’absence de places comme Hong-Kong ou Macao, la Chine ayant fait pression pour que ses dépendances n’y figurent pas. Stupéfaction aussi concernant la liste blanche, qui comprend les paradis de Jersey, Guernesey et l'Île de Man, trois annexes britanniques. Reste une vaste antichambre où sont répertoriés une trentaine de paradis fiscaux et « autres centres financiers » (dont la Suisse), qui ont accepté de se plier aux standards de l’OCDE et doivent les mettre en œuvre.

Ce gris qui arrange tout le monde
L’éléphant a accouché d’une souris. Le G20 promettait des décisions fortes, mais a débouché sur un compromis. Personne n’est réellement black listé, personne n’est blanchi pour autant. Ce gris arrange tout le monde. Néanmoins, si les places financières usant du secret bancaire ont évité le pire, elles apparaissent comme perdantes. La Confédération helvétique, le Liechtenstein, le Luxembourg et l'Autriche ont dû faire de lourdes concessions, qu’il va désormais falloir mettre en place.

En cédant à l’OCDE la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les résidents étrangers, la Suisse a abandonné un part de ce qui faisait l’essence de sa vénérable institution bancaire. « La Suisse est un État sérieux: elle fait ce qu'elle dit », rappelle Micheline Calmy-Rey. Le pays se voit contraint à remettre à plat près de 70 conventions fiscales avec l’étanger, les USA en tête. Un processus de longue halène prévient le président Hans-Rudolf Merz, conscient des « lenteurs inhérentes à la démocratie directe suisse. »

Le secret bancaire assiégé

L'Union européenne fait le siège de la place forte bancaire suisse, résolue à infléchir son fameux secret. Le sommet du G20 de Londres, le 2 avril, a des chances d'être le théâtre d'une bataille acharnée, voire de l'assaut final contre les systèmes bancaires marginaux d'Europe.

La Suisse n'entend pas pour autant se laisser discréditer sans réagir, d'où le coup de semonce de Micheline Calmy-Rey lors de son récent passage à Paris. « La Suisse n'est pas un paradis fiscal, pas un État voyou, pas un État non coopératif », a tonné la chef de la diplomatie, mercredi 17 mars. La conseillère fédérale s'est indignée de la présence hypothétique de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).

D'autant que la Confédération helvétique fait d'importantes concessions pour rentrer dans le rang. Elle a annoncé en même temps que la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et Andorre un assouplissement du secret bancaire, pour se plier aux critères de l'OCDE dans l'échange d'informations fiscales avec les pays étrangers. Le secret ne sera plus seulement levé en matière de fraude fiscale, mais aussi dans les cas de simples évasions à l'impôt (article 26 alinéa 2). La suppression de la distinction entre fraude et évasion fait planer la menace de poursuites pour de nombreux clients étrangers des banques suisses.

Relations dégradées
Paris en a profité pour s'engouffrer dans la brèche. La France a gelé la ratification de la convention fiscale, signée entre les deux pays en janvier, tant que la Suisse n'aura pas ajouté le critère de l'OCDE dans le texte. Le ministre du budget français Eric Woerth escompte le retour de plusieurs milliards d'euros à l'abri en Suisse. Les relations germano-suisses sont pires. Le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, a récemment mis le feu aux poudres après avoir comparé le pays à des « Indiens qui fuient devant la cavalerie ». En réponse, ce dernier s'est vu assimilé à un nazi par un député suisse et aurait reçu des lettres de menace.

Cependant, le rendez-vous du G20 pourrait être moins disputé que prévu. Les dirigeants du l'Union européenne ont assuré, vendredi 20 mars, que la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ne figureraient pas sur la liste noire de l'OCDE. La pression va-t-elle se relâcher pour autant ? Réponse le 2 avril.

Crédit Photo : World Economic Forum

UBS plonge et entraîne le secret bancaire dans la tourmente

Le secret bancaire suisse a été violé. L’outrage a été commis avec le consentement forcé de la victime, UBS, première banque helvétique. La discrétion immuable qui a fait la réputation du pays – autant en bien qu’en mal – vient de prendre un sérieux coup. Un événement encore impensable il y a quelques mois. Or, depuis que la crise frappe l’économie mondiale, les institutions financières ne sont plus à l’abri d’une intervention abrupte des autorités.

La justice américaine a contraint UBS à lui révéler le nom de plus de 250 de ses clients qui ont fraudé le fisc par son entremise, révèle Le Temps mercredi 18 février. La banque a également dû payer une amende de 780 millions de dollars (600 millions d’euros). L’accord a été passé au mépris de la législation suisse, sous pression de la justice américaine qui menaçait UBS d’un retrait de licence aux États-Unis.

Désormais, les Américains réclament l’identité de quelque 52 000 clients supplémentaires, soupçonnés d’évasion fiscale via des comptes secrets. UBS refuse catégoriquement, mais les faits ne plaident pas en sa faveur. Une enquête menée depuis 2001 a mis au jour une combine lucrative, montée par des cadres de la banque, ayant permis à plusieurs milliers d’Américains d’échapper à fisc. Les États-Unis réclament des comptes.

La banque est à genoux. Première touchée par les subprimes en Europe, bénéficiaire d’un plan de sauvetage et de trois recapitalisations d’urgence, UBS affiche des pertes abyssales de 19,7 milliards de francs suisses (13 milliards d’euros) pour 2008. Le numéro un de la gestion de fortune a annoncé ce mois-ci 2 000 licenciements supplémentaires, qui s’ajoutent aux 11 000 suppressions de postes effectuées depuis octobre 2007. Enfin, son patron vient d’être remplacé en catastrophe. Certains craignent même la faillite d’UBS.

Le début de la fin
Les démêlés d’UBS avec la justice américaine signent-ils pour autant le début de la fin du secret bancaire Suisse ? Rien ne l’indique pour le moment, même si la place financière helvétique est ébranlée. « Le secret bancaire reste intact », a rassuré le ministre des finances Hanz-Rudolf Merz.

Le milieu politique s’interroge désormais sur la stratégie à mettre en œuvre pour protéger le secret bancaire, qu’il n’est pas prêt d’abandonner. Le Conseil fédéral vient de mettre en place une délégation. Cependant, les autorités semblent avancer vers davantage de coopération. Un pas forcé avait été fait l’été dernier, quand la Suisse avait signé un accord d’entraide administrative avec les USA dans l’affaire Birkenfeld.

L’Europe n’est pas en reste et entend bien s’engouffrer dans la brèche. La guerre déclarée voilà près d’un an par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel fait cause commune. L’Union Européenne veut sanctionner les paradis fiscaux à ses portes, et vise notamment le Luxembourg et la Suisse. L’affaire UBS ne fait que raviver les pressions de Bruxelles. On annonce déjà le prochain G20 du 2 avril comme une date clé dans la lutte contre les paradis fiscaux et autres secrets bancaires. « Une frêle menace », analyse cependant Jean-François Couvrat sur son blog. Affaire à suivre.