lundi 6 avril 2009

Sommet mondial pour une liste grise



« Le secret bancaire du passé doit prendre fin », a prévenu le premier ministre britannique Gordon Brown, en conclusion du G20 de Londres. Toutefois, la Suisse avait eu l’assurance qu’elle ne figurerait pas sur la liste noire. Au final, le pays échoue sur une « liste grise ». La lecture du listing publié par l’OCDE, qui énumère les Etats fiscalement non coopératifs, est édifiante, pour ne pas dire déroutante.

A en croire le document, seuls quatre pays composent la liste noire et seraient vraiment non coopératifs : le Costa-Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay. A noter l’absence de places comme Hong-Kong ou Macao, la Chine ayant fait pression pour que ses dépendances n’y figurent pas. Stupéfaction aussi concernant la liste blanche, qui comprend les paradis de Jersey, Guernesey et l'Île de Man, trois annexes britanniques. Reste une vaste antichambre où sont répertoriés une trentaine de paradis fiscaux et « autres centres financiers » (dont la Suisse), qui ont accepté de se plier aux standards de l’OCDE et doivent les mettre en œuvre.

Ce gris qui arrange tout le monde
L’éléphant a accouché d’une souris. Le G20 promettait des décisions fortes, mais a débouché sur un compromis. Personne n’est réellement black listé, personne n’est blanchi pour autant. Ce gris arrange tout le monde. Néanmoins, si les places financières usant du secret bancaire ont évité le pire, elles apparaissent comme perdantes. La Confédération helvétique, le Liechtenstein, le Luxembourg et l'Autriche ont dû faire de lourdes concessions, qu’il va désormais falloir mettre en place.

En cédant à l’OCDE la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les résidents étrangers, la Suisse a abandonné un part de ce qui faisait l’essence de sa vénérable institution bancaire. « La Suisse est un État sérieux: elle fait ce qu'elle dit », rappelle Micheline Calmy-Rey. Le pays se voit contraint à remettre à plat près de 70 conventions fiscales avec l’étanger, les USA en tête. Un processus de longue halène prévient le président Hans-Rudolf Merz, conscient des « lenteurs inhérentes à la démocratie directe suisse. »